Politique de remboursement

Les prestations proposées par YESPAPAÉNERGIE consistent en l’installation de matériel électrique et d’infrastructures de recharge (IRVE), ainsi qu’en la fourniture éventuelle des équipements nécessaires à ces interventions.

Conformément aux articles L221-28 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services exécutées sur-mesure, ni aux fournitures indissociables de la prestation d’installation.

Toute commande validée par devis signé et acompte constitue un engagement ferme et définitif.

1. Acompte et annulation

L’acompte versé lors de la signature du devis a valeur d’engagement contractuel.
En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à YESPAPAÉNERGIE, sauf cas de force majeure légalement reconnu.

2. Travaux commencés

Dès le démarrage du chantier (fourniture, préparation ou déplacement sur site), aucun remboursement total ou partiel ne peut être exigé.

3. Matériel

Le matériel fourni dans le cadre d’une installation n’est ni repris ni échangé dès lors qu’il a été commandé spécifiquement pour le client ou intégré à l’installation.

4. Retards ou reports

Si le client demande le report d’une intervention après commande, le montant déjà versé reste acquis. Un nouveau planning sera proposé selon les disponibilités.

5. Cas exceptionnels

En cas de litige ou d’impossibilité technique avérée empêchant la réalisation de la prestation, YESPAPAÉNERGIE proposera une solution adaptée ou un avoir éventuel, sans obligation de remboursement des frais engagés.